Conditions générales de vente

FConditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par SOL’NAT auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet www.sol-nat.com et par l'intermédiaire d'autres  circuits de distribution : téléphone, mail, stands, vente à domicile.

(vous pouvez également nous passer commande par téléphone ou mail)

Les produits présentés sur le présent site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Belgique


Article 1 : Catalogue des produits
Article 2 : Commandes
Article 3 : Prix de Vente
Article 4 : Délai d'expédition
Article 5 : Retrait sur foires, coucours, tournées.
Article 6 : Livraison et Frais de Livraison
Article 7 : Frais de livraison
Article 8 : Réserves
Article 9 : Non disponibilité des articles
Article 10 : Garantie 'Satisfait ou Remboursé'
Article 11 : Cas de force majeure
Article 12 : Paiement
Article 13 : Informatique et Libertés
Article 14 : Litiges

 

Article 1 : Catalogue des produits

SOL’ NAT – 11 rue de l’Eglise – 62890 NORT LEULINGHEM FRANCE -
SIRET  529 406 225 00019 - propose la vente des produits pour le Bien-être et le Sport (Humains - Chevaux - Chiens).

Les photos, graphismes, les désignations indiquées par les fabriquants inclus dans notre catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société SOL’ NAT.

Article 2 : Commandes

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à SOL’ NAT à partir de ce Site. A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Le paiement s’effectue par paiement électronique sécurisée par carte bancaire (paybox du crédit agricole), par chèque ou virement.

Les commandes sont validées après la confirmation du paiement et encaissement de l’intégralité du prix. Aucune annulation de commande, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord de la société SOL’ NAT, merci de nous contacter dans ce cas.

Article 3 : Prix de Vente

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de l'enregistrement de la commande. Ils sont exprimés toutes taxes comprises, les frais de livraison sont mentionnés clairement sur le bordereau de validation final ainsi que le montant total à payer.
Le prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs.

Article 4 : Délai d'expédition

Les articles commandés sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 48 H ouvrables. Ce délai peut être porté jusqu'à 5 à 20 jours "ouvrables" en cas de soucis de l'approvisionnement de nos marchandises. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique ou par tout autre moyen en notre possession au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

Article 5 : Retrait sur foires, coucours, tournées.

Vous avez la possibilité de passer commande en ligne et de retirer la marchandise sur nos stand lors des foires, concours et lors de nos tournées dans le Nord Pas de Calais (ouest). Le délai de traitement et d'approvisionnement reste inchangés (voir chapitre "délais"). Un Email sera envoyé au client lorsque son matériel sera disponible. SOL’ NAT se réserve le droit d'annuler une commande si toutefois une des règles citée dans les conditions générales de vente ne serait pas respectée.

Article 6 : Livraison et Frais de Livraison

SOL’ NAT vous livre à l'adresse de votre choix en France métropolitaine, CEE et hors CEE;
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison pouvant être mentionnés pour certains produits ne sont qu'indicatifs et peuvent être modifiés.  Nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur  et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste).

Sauf accord explicite préalable, aucune livraison n'est effectuée avant paiement. Les clients de SOL’ NAT sont informés par mail, téléphone ou par courrier des délais et dates avant livraison. En outre, chaque livraison de matériels est assurée en valeur déclarée, par la poste ou par transporteur. Toutes les expéditions sont assurées à valeur marchande.

Article 7 : Frais de livraison

Maximum 7.8 € TTC de frais de port

et GRATUITE pour de nombreux articles

Ainsi que pour tout enlèvement de la marchandise chez SOL'NAT
ou sur concours, foires, tournées.

Vous recevez votre marchandise en 48 H, délai postal, partout en France à partir du jour de départ de nos locaux. Les frais de transport et de livraison sont indiqués lors de la validation finale de la commande sur la boutique.

Gratuits pour toute la gamme Back on Track et montant forfaitaire maximum de 7 € pour les autres articles.

Article 8 : Réserves

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des colis au client.

Vous devez vérifier la marchandise à l'arrivée et indiquer toutes réserves et réclamations justifiées sur le bon de livraison du transporteur. Tout bon de transport signé par vous, sans réserve précise notifiée sur ce bon, sera considéré comme accusé de réception de bon acheminement et de réception de marchandise livrée. Ni la société SOL’ NAT, ni le transporteur ne seront tenus pour responsable des marchandises manquants ou détériorés dans le cas présent. Il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer SOL’ NAT dans un délai maximum de 48 heures.

Article 9 : Non disponibilité

SOL’ NAT s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes des articles de ce dernier. Cependant, SOL’ NAT ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente des articles.

Article 10 : Garantie 'Satisfait ou Remboursé'

- Généralités
SOL’ NAT accorde au consommateur un délai de rétractation de 30 jours* francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur.

(*sauf fers Duplo qui peuvent être repris ou échangés au dela de 30 jours)

- Modalités

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.

Tout retour devra auparavant nous être signalé pour approbation et afin que nous puissions vous communiquer un numéro de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés. Les frais de re-expédition de la marchandise restent à la charge du consommateur.


- Obligations réciproques

a : du consommateur

Pour une demande de retour, merci de nous contacter par mail  ou part téléphone en précisant le numéro de commande, la(les) référence(s) et le motif, afin que nous puissions vus communiquer un numéro de retour.

- Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à SOL’ NAT, dans un état neuf et propre à la revente, dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires, notices et documentation.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas fait l'objet d'une approbation par SOL’ NAT.

- Avertissements
SOL’ NAT recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'un suivi et d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.

Merci de nous transmettre le numéro de suivi du colis dès l'envoi de celui ci pour éviter tout litige en cas de problème lors du transport.

Adresse du retour : SOL'NAT - 11 rue de l'Eglise à 62890 NORT-LEULINGHEM

Tout droit de rétractation exercé au terme des trente (30) jours autorisés se verra refusé* (sauf fers plastique DUPLO), les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur.
SOL’ NAT recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

 b : Du revendeur

En cas d'exercice du droit de rétractation, SOL’ NAT fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 7 jours maximum suivant la réception du retour.

Article 11 : Cas de force majeure

La responsabilité de SOL’ NAT ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Article 12 : Paiement

Le paiement des produits et services s'effectue par carte bancaire à la commande,  en mode sécurité, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires : Solution Paybox du Crédit Agricole, avec authentification renforcée par Securecode.

Ils peuvent également être effectués par chèque, virement ou espèces (lors d’enlèvement de marchandises).

La livraison ne se fait qu'après réception du règlement.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, SOL’ NAT reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 13 : Informatique et Libertés

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à SOL’ NAT – 11 rue de l’Eglise à 62890 NORT LEULINGHEM - FRANCE par courrier ou à nicole.doignon@sol-nat.com par mail.

Article 14 : Litiges

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de CALAIS.


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